1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR (GESTIONNAIRE) ET DE L’HÉBERGEUR DU SITE ACTIVIS.NET

1.1 Directeur de publication : 

Mr Grégoire GARREL
ACTIVIS FRANCE
n° SIREN : 411 467 426
27 rue Victor Schoelcher
BP 12495
F-68057 Mulhouse Cedex 2
Tél: +33 (0)3 89 60 71 60
 

1.2 Conception et hébergement du site web

Activis 
27 rue Victor Schoelcher
BP 12495
F-68057 Mulhouse Cedex 2
Tél : + 33 (0)3 89 60 71 60
 

2. CONDITIONS D'UTILISATION 

2.1 Utilisation de la marque ou du logo ACTIVIS 

2.1.1 La marque et le logo Activis  

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée;

2.2 Propriété intellectuelle  

2.2.1 Le site web a été réalisé par la société Activis (27 rue Victor Schoelcher, BP 12495, 68057 Mulhouse Cedex 2, http://www.activis.net). 

2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Activis. 

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. 

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société Activis. (contact@activis.net

2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www.activis.net dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing). 

2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.activis.net tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3 Un accord préalable de la société Activis est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.activis.net (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique à l'attention du service communication : communication@activis.net

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger. 

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES 

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification, de suppression

Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne à ACTIVIS. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données.

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de ACTIVIS, 27 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
Courriel : 
DPO@activis.net
 

4. LES COOKIES: COMMENT LES CONTRÔLER ?

Il existe plusieurs types de cookies qui ont chacun une ou plusieurs finalité(s) précise(s) :

  • Cookies essentiels - Ces cookies sont déposés par Activis pour bien faire fonctionner le Site : ils aident à vous proposer un affichage de meilleure qualité. Ces cookies peuvent permettre de reconnaître le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) que vous utilisez quand vous naviguez sur notre Site.
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Vous pouvez toutefois exprimer votre choix auprès de nos partenaires et à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré.

Vos choix concernant les cookies

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5. RESPONSABILITÉ 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 

 

6. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES 

Activis se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Activis invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.