La loi Hamon bouscule les codes de l'e-commerce

Après son adoption par le Sénat en janvier et sa promulgation officielle en mars, la loi Hamon rentrera définitivement en vigueur le 14 juin prochain. Cette dernière vient modifier le « Code de la consommation » et présente de nombreuses obligations à prendre désormais en compte, pour tous les sites e-commerce. De nombreux thèmes y sont abordés : informations pré-contractuelles à fournir au consommateur, informations contractuelles à fournir à l’acheteur, effet sur la livraison, impacts sur le droit de rétractation, obligations concernant le remboursement, le démarchage électronique, …

L’objectif principal de cette nouvelle directive reste d’uniformiser dans un premier temps, les démarches en ligne des e-consommateurs à l’échelle européenne. Dans un second temps, le but était de favoriser et de renforcer la protection des e-consommateurs.

Comment se rendre conforme ? Voici quelques règles élémentaires :

• Selon les préconisations, mettez à jour votre site e-commerce au regard de la loi
• N’hésitez pas à tester vos changements pour limiter les impacts ROI
• Veillez à anticiper vos impacts en back office (Trésorerie, logistique, formation)
• Réaliser un audit pour valider votre conformité   Pour lire l’intégralité du texte de loi, n’hésitez pas à consulter le site officiel : Assemblé-nationale, ou encore le blog de Power Boutique qui a fait un article très complet sur le sujet.