Tous les droits de reproduction du matériel de formation sont réservés à Activis. Par conséquent, ce matériel ne peut être ni copié ni reproduit sous quelque forme que ce soit, ni traduit dans une autre langue, sans un accord préalable d'Activis. De plus, aucune autre organisation n'est habilitée à utiliser tout ou partie de ce matériel pour des formations, des séminaires, des workshops ou d'autres types de présentation, sans l'accord écrit de d'Activis.
Les demandes d'inscription devant faire l'objet d'un bon de commande unitaire ou de plusieurs sessions, doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier ou télécopie), aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte. Une confirmation d'inscription (incluant les horaires de début et de fin des séances) vous sera adressée en retour. Pour les sociétés fonctionnant avec un numéro de commande, l'inscription ne sera effective qu'après communication de ce numéro. De même, pour les sociétés passant par un FAF (Fonds d'Assurance Formation), l'inscription ne pourra être effective qu'après envoi du numéro de dossier validant cette prise en charge.
Toute inscription peut être librement annulée au plus tard 10 jours avant le début du séminaire ; au-delà de ce délai, elle est considérée comme définitive et ne pourra être remboursée. En cas de désistement, le remplacement par un autre participant est accepté à tout moment. Si un cours comporte un nombre de participants insuffisant, Activis aura la possibilité d'annuler la session correspondante en prévenant le Client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, Activis s'efforcera de faire une proposition de remplacement.
Les factures tiennent lieu de convention professionnelle simplifiée. Une convention séparée peut être délivrée sur simple demande.
Le décompte des heures de formation (DIF et CPE) est de 7 heures par jour de formation. Une attestation de présence est délivrée aux participants à l'issue de la formation.
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix par personne et hors taxes. Ils incluent le matériel de formation.
Une facture sera adressée au Client dès la fin de la session de formation et sera payable à trente (30) jours net et sans escompte date de facture. Nonobstant ce qui précède, toute situation financière défavorable du Client, révélée par un organisme extérieur et indépendant d'Activis, pourra justifier l'exigence d'un règlement avant le début de la session de formation. Conformément aux dispositions de la loi N° 2001-420 du 15 mai 2001, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l'application d'un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus.
